Fichepratique

Optimiser la gestion des espaces du cimetière

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Référence : 7756

L'essentiel par l'éditeur

La gestion optimisée des cimetières communaux repose sur la vigilance quant aux durées d'inhumation et aux procédures de reprise des concessions. Les terrains communs sont gratuits pour 5 ans, après quoi la commune peut les réutiliser. Les concessions expirées peuvent être renouvelées dans un délai de 2 ans. La crémation des restes exhumés est encouragée pour limiter l'emprise foncière. L'informatisation facilite la gestion des reprises et l'anticipation des mesures de publicité.

  • Quelles sont les conditions de reprise des terrains communs dans un cimetière communal ?
  • Comment se déroule la procédure de reprise des concessions funéraires expirées ?
  • Pourquoi la crémation est-elle recommandée pour les restes exhumés ?

La nécropole médiévale était un espace social où cohabitaient les vivants et les morts. L’inhumation des défunts dans des fosses communes creusées autour de l’église chrétienne posait des problèmes d’hygiène et favorisait la propagation d’épidémies. Un arrêt du Parlement de Paris du 12 mars 1763 ordonne la fermeture définitive des nécropoles intra-muros et leur déplacement hors des villes (les catacombes parisiennes ne sont que l’ossuaire dans lequel ont été réinhumés les restes mortels issus de l’ancien cimetière des Saints-Innocents, fermé en 1780). Le décret du 23 prairial de l’an XII précise que les cimetières doivent être implantés au sommet d’une colline et au nord.

L’urbanisation galopante de ces dernières décennies a fini par absorber ces espaces autrefois périphériques et il devient aujourd’hui difficile, voire impossible, de procéder à leur agrandissement. Quand l’extension est possible, c’est le coût du foncier qui décourage les communes.

La gestion du cimetière doit désormais tenir compte de ces paramètres afin d’assurer aux habitants de la commune la possibilité d’être inhumés le moment venu dans le cimetière municipal, tout en maîtrisant l’utilisation des espaces et en respectant les restes mortels exhumés.

1.

Conditions de reprise des terrains communs

Le cimetière communal possède le statut de terrain commun dans lequel des parcelles de terrain peuvent être concédées si son étendue le permet (art. L. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales ). Une bonne gestion des espaces du cimetière dépend de la vigilance exercée par son responsable sur les durées de mise à disposition des emplacements et leur échéance.

L’inhumation en terrain commun est accordée gratuitement pour une durée de 5 années (délai de rotation) à une liste limitative de personnes remplissant les conditions énumérées à l’article L. 2223-3 du CGCT. La fosse creusée dans le terrain commun est individuelle (pas de superposition possible).

A noter

Si les textes précisent les dimensions de la sépulture en terrain commun (2 m × 0,80 m)...

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